Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

JEVAPELA (SASU, RCS Paris 942 238 841, siège social 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris) est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application GuidPilot en tant qu'éditeur de la plateforme.

Concernant les données des clients d'un Praticien (rendez-vous, guidances, factures, échanges), le Praticien agit en qualité de responsable de traitement pour son activité, et JEVAPELA agit en qualité de sous-traitant technique au sens du RGPD, en hébergeant et en mettant à disposition les outils permettant au Praticien de gérer ces données.

2. Données collectées

Selon l'usage du Service, GuidPilot peut collecter : données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, éventuellement téléphone), données de connexion et de compte, données professionnelles du Praticien (nom d'activité, spécialités, tarifs), données relatives aux rendez-vous et prestations, contenus des guidances écrites et vocales, données de facturation et de paiement (traitées par nos prestataires de paiement, jamais stockées en clair par GuidPilot), avis et évaluations, messages échangés via la messagerie interne.

3. Finalités

Ces données sont traitées pour : la création et la gestion des comptes praticiens et clients, la fourniture des fonctionnalités du Service (agenda, guidances, facturation, messagerie, avis), la gestion des paiements et abonnements, l'envoi de notifications liées au Service (rappels, confirmations, factures), l'amélioration et la sécurisation du Service, le respect des obligations légales et comptables.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur l'exécution du contrat (fourniture du Service), le consentement (le cas échéant, pour certaines communications), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du Service) ou une obligation légale (facturation).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à : Supabase Inc. (hébergement de la base de données et des fichiers), Lovable Labs Incorporated (hébergement de l'application), Stripe et PayPal (traitement des paiements), Resend (envoi des e-mails transactionnels), Google (intégration de la visioconférence, sur autorisation explicite du Praticien).

Ces prestataires n'utilisent les données que pour l'exécution des services demandés et dans le cadre de garanties contractuelles appropriées, y compris, le cas échéant, pour les transferts hors Union européenne (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation active du compte, puis archivées ou supprimées dans les délais imposés par les obligations légales applicables (notamment comptables et fiscales), sauf demande de suppression anticipée dans les limites permises par la loi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : support@guidpilot.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité

GuidPilot met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données : isolation stricte des données entre praticiens, chiffrement des mots de passe, contrôle d'accès au niveau de la base de données (Row Level Security), stockage sécurisé des documents et guidances vocales.

9. Cookies

GuidPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (maintien de la session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé à ce jour.