Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service GuidPilot, logiciel en ligne (SaaS) édité par JEVAPELA (SASU, RCS Paris 942 238 841), destiné aux praticiens indépendants de la guidance, des soins énergétiques et du bien-être (« le Praticien ») pour la gestion de leur activité : agenda, rendez-vous, prestations, clients, guidances, visioconférence, paiements, facturation, avis et page publique.

Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Description du service

GuidPilot est un logiciel de gestion d'activité destiné aux praticiens indépendants de la guidance, des soins énergétiques et du bien-être. Le Service comprend notamment : un tableau de bord, un agenda et une gestion des rendez-vous, la gestion des prestations et disponibilités, une gestion de la clientèle (CRM léger), un espace client sécurisé pour les clients du Praticien, une messagerie, la création et la livraison de guidances écrites et vocales, l'intégration de la visioconférence, le suivi des paiements et la facturation, la gestion des avis clients, une page publique de présentation avec réservation en ligne.

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans que cela constitue une modification substantielle du Service, sous réserve d'en informer les Praticiens des changements majeurs.

3. Compte praticien

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Praticien s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le Praticien garantit disposer de la qualification, des habilitations et/ou assurances requises pour exercer son activité de façon indépendante. JEVAPELA n'exerce aucun contrôle sur le contenu des prestations, guidances ou conseils délivrés par le Praticien à ses propres clients et n'en assume aucune responsabilité.

4. Espace client

Chaque Praticien peut inviter ses propres clients à créer un espace client sécurisé. Le Praticien est responsable du contenu qu'il transmet à ses clients via le Service (guidances, messages, factures, documents). Le client d'un Praticien n'a accès qu'aux informations qui le concernent.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement de durée, au tarif affiché sur le site au moment de la souscription. À la date de mise à jour des présentes, l'offre Standard est proposée avec une période d'essai gratuite de 14 jours, puis, au titre de l'offre de lancement, au prix de 29 € TTC par mois pour toute inscription effectuée jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, sauf annulation avant la fin de l'essai. Ce tarif de lancement est conservé tant que l'abonnement reste actif sans interruption.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe). L'essai gratuit de 14 jours ne nécessite aucune carte bancaire. Si le Praticien ajoute un moyen de paiement pendant l'essai, le premier prélèvement intervient à la fin de la période d'essai. S'il l'ajoute après la fin de l'essai, le prélèvement est immédiat. À défaut de moyen de paiement à la fin de l'essai, aucun montant n'est prélevé et le compte passe en accès en lecture seule. Le Praticien peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son espace Paramètres.

Politique de remboursement : compte tenu de la période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester l'ensemble des fonctionnalités du Service avant tout engagement financier, aucun remboursement d'abonnement ne sera effectué après le premier prélèvement. Le Praticien dispose de la possibilité d'annuler son abonnement à tout moment pendant la période d'essai sans aucun frais, conformément à l'article 6 des présentes.

Évolution des tarifs : JEVAPELA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix est notifiée au Praticien par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivant ce délai et ne remet pas en cause une période déjà payée. Le Praticien qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur, dans les conditions de l'article 6.

Paiement annuel

  • L'abonnement annuel est payé en une fois, d'avance, pour 12 mois.
  • Il est renouvelé automatiquement chaque année au même tarif tant que l'abonnement n'est pas interrompu.
  • Le passage du mensuel à l'annuel prend effet immédiatement : le temps non utilisé du mois en cours est déduit du premier paiement annuel.
  • Le retour au mensuel prend effet à la fin de l'année déjà payée.
  • En cas de résiliation, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata.

Offre fondatrice

  • L'offre fondatrice donne 12 mois d'accès complet à GuidPilot pour un paiement unique, au prix et jusqu'à la date indiqués sur le site au moment de l'achat.
  • La période commence à la fin de l'essai gratuit en cours, ou immédiatement si aucun essai n'est en cours.
  • Aucun renouvellement automatique : avant la fin de la période, le Praticien peut renouveler 12 mois au tarif fondateur affiché dans son espace, souscrire l'abonnement mensuel, ou ne rien faire ; dans ce cas l'accès passe en lecture seule et les données restent consultables et exportables.
  • Le tarif fondateur de renouvellement est garanti tant que le renouvellement est effectué avant la fin de la période (délai de tolérance de 7 jours). Passé ce délai, les tarifs en vigueur s'appliquent.
  • Le statut fondateur est attaché au compte et n'est pas transférable. Il couvre l'ensemble des fonctionnalités incluses dans l'abonnement standard ; d'éventuelles options payantes futures ne sont pas incluses.
  • Aucun remboursement au prorata d'une période entamée.

6. Résiliation

Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment, en libre-service, depuis son espace Paramètres → Abonnement. Pendant la période d'essai, l'annulation permet d'éviter tout prélèvement si elle intervient au moins une heure avant la fin de l'essai. Pour un abonnement déjà actif, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Praticien conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, sans reconduction ni nouveau prélèvement.

JEVAPELA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV (usage frauduleux, contenu illicite, impayés répétés), après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence.

7. Paiements gérés pour le compte du Praticien

Lorsque le Praticien active le paiement en ligne pour ses propres prestations (via Stripe Connect, PayPal ou virement bancaire), GuidPilot agit uniquement comme interface technique de mise en relation entre le Praticien et son client, ainsi qu'avec les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les fonds versés par les clients du Praticien pour ses prestations ne transitent pas par les comptes de JEVAPELA. Le Praticien reste seul responsable de la facturation de ses propres prestations et de ses obligations fiscales et comptables afférentes.

8. Programme de parrainage

8.1. Tout Praticien titulaire d'un compte GuidPilot dispose d'un lien et d'un code de parrainage personnels, non modifiables et non cessibles, lui permettant de recommander GuidPilot à d'autres praticiens (le « Parrain »).

8.2. Est considéré comme « Filleul » tout nouveau praticien, n'ayant jamais disposé d'un compte GuidPilot, qui crée son compte à partir du lien ou du code d'un Parrain. Le rattachement au Parrain est effectué une seule fois, lors de l'inscription, et ne peut être ni modifié ni attribué rétroactivement. Un Filleul ne peut avoir qu'un seul Parrain. Le parrainage de soi-même, directement ou par l'intermédiaire d'un compte créé à cette fin, est interdit.

8.3. Le Filleul bénéficie de l'offre d'essai gratuit en vigueur au moment de son inscription.

8.4. Le Parrain obtient un (1) mois d'abonnement GuidPilot offert lorsque son Filleul a réglé ses deux premières mensualités d'abonnement payantes. La période d'essai gratuit, les factures d'un montant nul, les paiements échoués, annulés ou remboursés ne sont pas considérés comme des mensualités réglées. Un même Filleul ne peut ouvrir droit qu'à un seul mois offert.

8.5. Le nombre de mois offerts au titre du parrainage est limité à cinq (5) par Parrain et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), l'année de référence étant celle au cours de laquelle le Filleul règle sa deuxième mensualité. Au-delà de ce plafond, les praticiens recommandés peuvent toujours s'inscrire et bénéficier de l'offre d'essai, mais aucun mois offert supplémentaire n'est attribué au Parrain pour l'année en cours ; les droits non attribués ne sont pas reportés sur l'année suivante.

8.6. Le mois offert correspond à une mensualité de l'abonnement souscrit par le Parrain, au tarif en vigueur à la date de l'échéance concernée. Il est appliqué automatiquement sur une prochaine échéance mensuelle de son abonnement ; plusieurs mois offerts s'appliquent sur des échéances successives. Les mois offerts ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en somme d'argent, ni cessibles. En cas de résiliation de l'abonnement du Parrain, les mois offerts déjà acquis et non utilisés sont conservés sur son compte et s'appliqueront en cas de reprise d'un abonnement.

8.7. En cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du programme (notamment création de comptes fictifs, auto-parrainage, informations trompeuses ou envois massifs non sollicités), JEVAPELA se réserve le droit d'invalider le parrainage concerné et d'annuler les mois offerts non encore utilisés qui en découlent.

8.8. JEVAPELA peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, dans les conditions de l'article 13. Les mois offerts déjà acquis à la date de la modification ou de la fin du programme restent acquis au Parrain.

9. Disponibilité et maintenance

JEVAPELA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

10. Responsabilité

JEVAPELA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de JEVAPELA, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Praticien au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Le Praticien demeure seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page publique, des prestations qu'il propose et des échanges avec ses propres clients.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique et sa marque sont la propriété exclusive de JEVAPELA. Le Praticien conserve la propriété des contenus qu'il crée sur la plateforme (fiches clients, guidances, contenus de sa page publique) et concède à JEVAPELA le droit strictement nécessaire à l'hébergement et à l'exploitation technique de ces contenus dans le cadre du Service.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU/CGV.

13. Modification des CGU/CGV

JEVAPELA peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Praticiens seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application, avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JEVAPELA.