Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service GuidPilot, logiciel en ligne (SaaS) édité par JEVAPELA (SASU, RCS Paris 942 238 841), destiné aux praticiens indépendants de la guidance, des soins énergétiques et du bien-être (« le Praticien ») pour la gestion de leur activité : agenda, rendez-vous, prestations, clients, guidances, visioconférence, paiements, facturation, avis et page publique.

Toute inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

2. Description du service

GuidPilot est un logiciel de gestion d'activité destiné aux praticiens indépendants de la guidance, des soins énergétiques et du bien-être. Le Service comprend notamment : un tableau de bord, un agenda et une gestion des rendez-vous, la gestion des prestations et disponibilités, une gestion de la clientèle (CRM léger), un espace client sécurisé pour les clients du Praticien, une messagerie, la création et la livraison de guidances écrites et vocales, l'intégration de la visioconférence, le suivi des paiements et la facturation, la gestion des avis clients, une page publique de présentation avec réservation en ligne.

Le Service est fourni « en l'état » et peut évoluer (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités) sans que cela constitue une modification substantielle du Service, sous réserve d'en informer les Praticiens des changements majeurs.

3. Compte praticien

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Le Praticien est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le Praticien s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le Praticien garantit disposer de la qualification, des habilitations et/ou assurances requises pour exercer son activité de façon indépendante. JEVAPELA n'exerce aucun contrôle sur le contenu des prestations, guidances ou conseils délivrés par le Praticien à ses propres clients et n'en assume aucune responsabilité.

4. Espace client

Chaque Praticien peut inviter ses propres clients à créer un espace client sécurisé. Le Praticien est responsable du contenu qu'il transmet à ses clients via le Service (guidances, messages, factures, documents). Le client d'un Praticien n'a accès qu'aux informations qui le concernent.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement, au tarif affiché sur le site au moment de la souscription. À la date de mise à jour des présentes, les offres sont les suivantes : l'offre de lancement, réservée à un nombre limité de Praticiens, au prix de 49 € TTC réglé en une seule fois pour 12 mois d'accès, puis 49 € TTC par mois à partir du 13ᵉ mois ; l'offre Standard, au prix de 49 € TTC par mois, sans engagement de durée, avec une période d'essai gratuite de 7 jours.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe) : en une fois à la souscription pour l'offre de lancement, puis par prélèvement mensuel automatique ; par prélèvement mensuel automatique à l'issue de la période d'essai pour l'offre Standard. Le Praticien peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis son espace Paramètres.

Évolution des tarifs : JEVAPELA se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions. Pour les abonnements en cours, toute modification de prix est notifiée au Praticien par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivant ce délai et ne remet pas en cause une période déjà payée. Le Praticien qui refuse le nouveau tarif peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur, dans les conditions de l'article 6.

6. Résiliation

Le Praticien peut résilier son abonnement à tout moment, en libre-service, depuis son espace Paramètres → Abonnement. Pendant la période d'essai, l'annulation permet d'éviter tout prélèvement si elle intervient au moins une heure avant la fin de l'essai. Pour un abonnement déjà actif, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le Praticien conserve l'accès au Service jusqu'à cette date, sans reconduction ni nouveau prélèvement.

JEVAPELA se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU/CGV (usage frauduleux, contenu illicite, impayés répétés), après mise en demeure restée infructueuse sauf urgence.

7. Paiements gérés pour le compte du Praticien

Lorsque le Praticien active le paiement en ligne pour ses propres prestations (via Stripe Connect, PayPal ou virement bancaire), GuidPilot agit uniquement comme interface technique de mise en relation entre le Praticien et son client, ainsi qu'avec les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Les fonds versés par les clients du Praticien pour ses prestations ne transitent pas par les comptes de JEVAPELA. Le Praticien reste seul responsable de la facturation de ses propres prestations et de ses obligations fiscales et comptables afférentes.

8. Disponibilité et maintenance

JEVAPELA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

9. Responsabilité

JEVAPELA n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. La responsabilité de JEVAPELA, si elle est engagée, est limitée au montant des sommes versées par le Praticien au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.

Le Praticien demeure seul responsable du contenu qu'il publie sur sa page publique, des prestations qu'il propose et des échanges avec ses propres clients.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, sa charte graphique et sa marque sont la propriété exclusive de JEVAPELA. Le Praticien conserve la propriété des contenus qu'il crée sur la plateforme (fiches clients, guidances, contenus de sa page publique) et concède à JEVAPELA le droit strictement nécessaire à l'hébergement et à l'exploitation technique de ces contenus dans le cadre du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU/CGV.

12. Modification des CGU/CGV

JEVAPELA peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Praticiens seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification dans l'application, avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de JEVAPELA.