Conditions du programme d'affiliation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions encadrent le programme d'affiliation GuidPilot, par lequel vous recommandez GuidPilot à votre audience en contrepartie d'une commission sur les abonnements souscrits grâce à votre lien.

Article 2 — Candidature et validation

Votre participation est soumise à une candidature. GuidPilot accepte ou refuse librement chaque candidature, sans obligation de motivation. Votre espace affilié est activé après validation.

Article 3 — Lien et attribution

Un lien personnel vous est attribué. L'inscription est attribuée au dernier lien affilié cliqué, dans un délai de 60 jours après le clic.

Seules les nouvelles inscriptions de praticiens sont prises en compte. Vous ne pouvez pas vous recommander vous-même (pas d'auto-parrainage).

Article 4 — Commission

Vous percevez 30 % du montant HT de chaque mensualité d'abonnement effectivement payée par un praticien inscrit via votre lien, pendant 12 mois à compter de son premier paiement.

Aucune commission n'est due sur la période d'essai, ni après la résiliation de l'abonnement.

Article 5 — Validation et versement

Chaque commission est en attente pendant 30 jours après le paiement correspondant, puis validée.

Les commissions validées sont versées par virement le 10 de chaque mois, dès 50 € cumulés, sur l'IBAN que vous avez renseigné. Vos coordonnées complètes et votre numéro SIRET sont obligatoires pour tout versement.

Vous êtes seul(e) responsable de vos déclarations fiscales et sociales relatives aux sommes perçues.

Article 6 — Remboursements et fraude

En cas de remboursement d'une mensualité, la commission correspondante est annulée, ou déduite d'un versement ultérieur si elle a déjà été versée.

GuidPilot peut invalider une inscription frauduleuse et suspendre un affilié en cas de manquement aux présentes conditions.

Article 7 — Communication

Vous devez indiquer clairement la mention « collaboration commerciale » dans chaque contenu présentant GuidPilot.

Sont interdits : les promesses trompeuses (notamment de revenus), la publicité payante sur la marque ou le mot-clé « GuidPilot », et tout envoi non sollicité (spam).

Article 8 — Données personnelles

Vous ne voyez que le prénom et l'initiale du nom des personnes inscrites via votre lien. Vos propres données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Un classement mensuel des affiliés est affiché dans l'espace affilié : il mentionne uniquement le prénom, l'initiale du nom et le nombre d'inscriptions du mois.

Article 9 — Durée et résiliation

Le programme est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en contactant le support. GuidPilot peut y mettre fin moyennant un préavis raisonnable, les commissions validées restant dues.

Article 10 — Modification des conditions

GuidPilot peut faire évoluer ces conditions. Vous en serez informé(e) avant leur entrée en vigueur ; les commissions déjà validées ne sont pas remises en cause.